Droit Immobilier

Le droit immobilier est un vaste domaine regroupant tant les baux, qu’il s’agisse d’un bail d’habitation ou d’un bail commercial, que les situations les plus classiques d’indivision ou encore de troubles de voisinage. 

S’agissant des baux d’habitation, il est courant qu’un litige survienne entre un propriétaire et son locataire. Ce litige peut notamment porter sur le non-paiement des loyers et des charges ou encore la contestation des charges mais également sur un trouble de jouissance subi par le locataire (problème d’humidité, dégât des eaux…).

Le Cabinet de Laëtitia VANGOUT accompagne tant le bailleur que le preneur en cas de conflits devant le juge des contentieux de la protection.

S’agissant des baux commerciaux ou encore des baux précaires, ces derniers sont strictement encadrés et il est vivement conseillé de faire appel à un Avocat afin de rédiger vos contrats. 

Le Cabinet bénéficie d’une expertise pointue dans ce domaine et peut ainsi vous conseiller et vous accompagner dans la rédaction de ces actes.

De la même manière, en cas de conflit entre bailleur et preneur (non-paiement des loyers, non renouvellement du bail, clause d’éviction,…), le Cabinet vous représentera devant le Tribunal judiciaire compétent si aucune solution amiable n’a pu être trouvée. 

Conflits de voisinage :  des incivilités peuvent amener à des conflits entre voisins. 

La vie en collectivité implique nécessairement de supporter les bruits causés, pourvu que ces derniers ne deviennent pas anormaux.

Si vous subissez des désordres du fait de votre voisin ou si à tort ou vous reproche des nuisances, le Cabinet de Laëtitia VANGOUT peut intervenir amiablement – afin de demander la cessation des troubles causés – ou judiciairement afin qu’un jugement puisse être rendu. 

Indivision : Vous souhaitez acheter un bien en indivision, la rédaction d’une convention d’indivision peut être un bon moyen de prévenir les litiges en cas de séparation ou de difficultés surgissant lors de la sortie de l’indivision. 

Selon les besoins des indivisaires, le Cabinet vous assiste dans la rédaction de cet acte de manière à anticiper les potentiels conflits pouvant naître ultérieurement.

De même, si un membre de l’indivision en bloque l’administration ou encore la gestion ou si vous éprouvez les plus vives difficultés à sortir de cette situation d’indivision, n’hésitez pas à prendre attache avec le Cabinet afin de vous proposer une solution adaptée à votre situation. 

Le mandat de gestion : vous êtes propriétaire et vous avez confié votre bien en gestion locative à une agence immobilière.

Cette dernière ne respecte pas les clauses de son mandat, ne vous remet pas les loyers versés par votre locataire, faîtes rapidement appel au Cabinet avant d’être confrontée à l’ouverture d’une éventuelle procédure collective susceptible de paralyser vos actions.