Droit Commercial

Le droit commercial est relatif aux actes entre commerçants. 

Le Cabinet de Laëtitia VANGOUT vous accompagne, tant en matière de conseil que devant les juridictions commerciales. 

Rédaction de vos contrats : Un des principaux contentieux en droit commercial a trait à des problèmes de rédaction des contrats de vente et des conditions générales et particulières. 

Parce que chaque société est différente, il n’existe pas un modèle-type de contrat. 

Il est ainsi crucial d’accorder une importance particulière à la rédaction de vos contrats afin de prévenir tout litige et d’éviter toute difficulté d’interprétation.

Le Cabinet de Laëtitia VANGOUT vous propose un accompagnement personnalisé afin de vous sécuriser au mieux.

Cession de fonds de commerce : Si vous avez pour projet de céder votre fonds de commerce, faire appel à un Avocat est indispensable. 

Parce qu’il est un professionnel du droit, ce dernier pourra vous accompagner efficacement dans la rédaction de l’acte de cession en vous conseillant au mieux selon votre situation et ce, tout au long du processus de vente.

Contentieux : Vous rencontrez une difficulté commerciale avec un autre commerçant ou avec un particulier. 

Votre cocontractant ne respecte pas les termes d’un contrat et les engagements ne sont pas respectés (retard dans la livraison de vos produits…), une somme d’argent vous est due et vous n’arrivez pas à la recouvrer en dépit de vos demandes en ce sens, faîtes appel à un Avocat.

Le Cabinet vous représente devant les juridictions civiles et commerciales afin d’obtenir la condamnation du cocontractant à l’exécution forcée du contrat ou encore afin d’obtenir la résolution ou résiliation de ce dernier.

De même, des dommages et intérêts pourront être sollicités afin de compenser le préjudice subi du fait du non-respect des engagements contractuels.